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 Arrêté concernant la vente du pain à 5.35

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Witchblade

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Nombre de messages : 596
Ville : : Gueret
Date d'inscription : 09/11/2005

MessageSujet: Arrêté concernant la vente du pain à 5.35   Lun 22 Mai à 7:51

Arrêté 1 du 20/05/1454
Le maire de Guéret,
Vu le règlement de la mie vagabonde relative aux droit d’achat des vagabonds du pain à 5.35.
Vu la politique d’entre aide du GAG
Considérant que la vente s’adresse uniquement aux vagabonds et au plus démunis.
Considérant que seuls les personnes inscrites sur le registre au GAG comme vendeurs peuvent en vendre


Arrêté :
Objet :
La vente de pain à 5.35 écus pour les vagabonds

Article 1
La présente réglementation interdit sous peine de poursuites judiciaires à quiconque n’est pas vagabond d’acheter le pain à 5.35

Article 2
La vente doit se faire à raison de faibles quantités et à l’ensemble des vagabonds qui en font la demande, pour éviter qu’un même vagabond accède trop fréquemment à ce privilège

Article 3
Seules les personnes inscrites sur le registre du GAG comme vendeuses sont autorisées à acheter du pain à 5.35 en plus des vagabonds

Fait en mairie à Guéret, le 20 mai 1454

_________________
Nous ferons voler ce faucon quand il aura des ailes

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